Actions

2004 et 2005 Négociations et conclusion d’un accord des partenaires sociaux en Europe
2006 et 2007 Les partenaires sociaux diffusent l’accord dans les États membres de l’Union européenne et adoptent une déclaration commune en vue de réduire les charges acceptables.
2008 et 2009 Les partenaires sociaux créent des observatoires nationaux dans trois pays – France, Allemagne et Pologne – et négocient avec les différentes industries concernées en vue de réduire le poids des marchandises en sac.
2010 et 2011 Bilan des travaux réalisés jusque là, et demande de création très rapide d’autres observatoires nationaux en Belgique, aux Pays-Bas, au Danemark et en Suède. En Italie et en Espagne, il est également prévu d’entamer les travaux en vue de créer des observatoires nationaux.

Quels sont les résultats obtenus ?

Sacs lourds

L’EFFAT a surtout travaillé à l’exclusion de sacs pesant plus de 25 kg et moins de 100 kg. En d’autres termes, les sacs ayant des poids de 40, 50 et 75 kg, notamment, doivent disparaître du marché.
Les sacs dont le poids est inférieur à 25 kg peuvent être portés par les travailleurs, les jeunes, les femmes et les travailleurs plus âgés n’y étant pas toujours autorisés et, si oui, uniquement dans le respect des habitudes nationales. Les sacs d’un poids de plus de 100 kg, ce que l’on appelle des « bigpacks », peuvent être déplacés par des chargeuses ou d’autres engins d’aide au transport. Il faut dès lors empêcher qu’ils soient portés par des travailleurs, sauf en cas d’urgence. Entre temps, l’industrie des semences s’est justement adaptée et la part de sacs lourds a pu être considérablement réduite. D’autres secteurs économiques enregistrent également de bonnes avancées qui rendent le travail agricole plus sûr. Campagnes contres les TMS Après la clôture des négociations sur l’accord des partenaires sociaux de l’agriculture européennes, de vastes campagnes ont eu lieu dans différents États membres de l’Union européenne. Elles ont permis de faire de la publicité pour la réduction des TMS dans l’agriculture et d’échanger les meilleures pratiques. Conjointement avec l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA Europe), l’EFFAT a travaillé à une campagne contre les TMS en agriculture qui a débouché sur un bon outil d’action contre les TMS dans l’agriculture.

Définition

Il n’existe pas de définition harmonisée des TMS au sein des États membres et de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle les partenaires sociaux de l’agriculture européenne – l’EFFAT et le GEOPA-COPA – ont prié la Commission européenne de proposer une définition européenne des TMS. À ce jour, ces travaux n’ont mené à aucun progrès. Nous présentons donc ci-dessous trois contributions qui pourraient être utilisées pour la suite des travaux. La première est la définition choisie par les partenaires sociaux dans l’accord de 2005, la deuxième un catalogue de causes établi par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA Europe) et la troisième un catalogue de l’Organisation mondiale de la santé qui classifie les symptômes de la maladie.

Définition des partenaires sociaux

Les TMS sont un ensemble de maladies articulaires qui, la plupart du temps, peuvent être déclenchées par des travaux répétitifs, par le levage et le port de charges lourdes, par des vibrations transmises à l’ensemble du corps et par des postures incorrectes.

Catalogue des causes établi par OSHA Europe

Parmi les causes physiques des TMS, on distingue : la manutention, le port de charges, les positions inconfortables et les mouvements malaisés, les mouvements hautement répétitifs, les pressions intenses des mains, la pression mécanique directe sur les tissus organiques, les vibrations et les environnements de travail à faible température. Parmi les causes liées à l’organisation, on distingue : le rythme de travail, les tâches répétitives, les contraintes de temps, les modes de rémunération, le travail monotone et les facteurs psychosociaux.

Liste de l’Organisation mondiale de la santé

L’Organisation mondiale de la santé a publié une liste des troubles musculosquelettiques qui pourrait servir de point de départ à une définition européenne des TMS. L’EFFAT propose donc de prendre cette liste comme base pour les travaux ultérieurs. Nous en présentons ici une version abrégée, les informations détaillées restant à tout moment à la disposition des partenaires sociaux.

Tableau 1 M00-M99 Maladies du système musculo-squelettique et du tissu conjonctif
M00–M25 Arthropathies
M00-M03 Arthropathies infectieuses
M05-M14 Polyarthropathies inflammatoires
M15-M19 Arthrose
M20-M25 Autres affections articulaires
M30-M36 Affections disséminées du tissu conjonctif
M40-M54 Dorsopathies
M40-M43 Dorsopathies avec déformation
M45-M49 Spondylopathies
M50-M54 Autres dorsopathies
M60-M79 Affections des tissus mous
M60-M63 Myopathies
M65-M68 Atteintes des synoviales et des tendons
M70-M79 Autres affections des tissus mous
M80-M94 Ostéopathies et chondropathies
M80-M85 Anomalies de la densité et de la structure osseuses
M86-M90 Autres ostéopathies
M91-M94 Chondropathies
M95-M99 Autres maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif

Importance des troubles musculo-squelettiques

Selon des enquêtes de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA Europe) dans le secteur de l’agriculture,

  • environ 60% des travailleurs agricoles travaillent souvent dans des conditions douloureuses – ce chiffre n’est atteint par aucun des autres secteurs en Europe
  • (45% pour tous les secteurs).
  • près de 50% de l’ensemble des employés portent des charges lourdes (33% pour tous les secteurs).
  • plus de la moitié des travailleurs sont confrontés à un travail unilatéral.

Prévention des TMS au sein de l’Union européenne

Dans sa démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques, l’Union européenne prévoit les points suivants :

  • suppression des risques, p. ex. par l’automatisation ou la mécanisation du travail,
  • évaluation de l’ensemble des risques,
  • lutte contre les risques à la source,
  • prise en compte de chaque travailleur, notamment à la conception des lieux de travail et dans le choix des équipements, procédés et méthodes de travail.
  • adaptation aux progrès techniques,
  • diminution du risque,
  • mise au point d’une politique de prévention dans les domaines suivants : technologie, organisation du travail, conditions de travail, relations sociales et influence de facteurs en rapport avec l’environnement de travail,
  • priorité donnée de préférence aux mesures de protection communes plutôt qu’aux mesures de protection individuelles,
  • formation des travailleurs orientée sur la pratique.

Quels sont les travailleurs particulièrement à risque ?

Les travailleurs précaires

En plus de l’insécurité de l’emploi, ils exécutent des opérations souvent répétitives et travaillent dans des conditions fatigantes ou douloureuses (p. e.x: problèmes de dos ou de genou dans la récolte des fruits et des légumes).

Les travailleurs jeunes

Les jeunes travailleurs, notamment ceux dont la croissance n’est pas terminée, sont particulièrement à la merci des TMS. Il faut ici une protection qui préserve durablement le dos, les tendons, les articulations et les os.

Les travailleurs âgés

Les travailleurs âgés souffrent souvent de TMS du fait qu’en raison de leur âge, ils ne peuvent plus effectuer certaines activités manuelles aussi aisément que lorsqu’ils étaient plus jeunes.

Femmes

Les travailleuses sont plus souvent concernées par les TMS des membres supérieurs que les hommes.

Troubles musculo-squelettiques d’origine professionnelle

Il est souvent difficile d’attribuer les TMS à des conditions de travail spécifiques. Leurs symptômes sont divers. Les différentes conditions sur le lieu de travail jouent donc un rôle prééminent. Le levage et le port de charges lourdes, les tâches unilatérales et répétitives, les positions contraignantes et les vibrations sont les principales causes de TMS.

L’EFFAT se mobilise pour l’organisation de tâches alternées. La position assise prolongée doit être associée à des phases d’activité à réaliser debout ou en marchant, et les périodes de travail intense doivent être liées à des périodes de travail modéré ou à des pauses en conséquence.

Les jeunes travailleurs et les femmes enceintes doivent systématiquement être dispensés du levage et du port de charges lourdes – même s’ils sont eux-mêmes d’avis qu’ils sont en mesure d’effectuer ces activités.

Les travailleurs âgés sont particulièrement concernés par les TMS du fait qu’ils ne sont physiquement plus aussi performants qu’avant et qu’ils souffrent souvent des conséquences dégénératives de surmenages passés. L’EFFAT se mobilise ici pour des solutions à l’échelon de l’entreprise, qui tiennent compte de l’âge, car ce groupe de travailleurs devient de plus en plus important pour les entreprises du fait de l’évolution démographique.

L’EFFAT demande le développement de concepts professionnels pour lutter contre les TMS

En vue de réduire la souffrance des individus et de délester les entreprises en terme de conséquences des TMS sur les travailleurs, l’EFFAT oeuvre pour le développement de concepts praticables en entreprise pour lutter contre les TMS.

Plan d’action de l’EFFAT en vue de réduire les troubles musculosquelettiques

Ce plan d’action se divise en cinq étapes :

Création d’observatoires nationaux
Mise au point d’une définition harmonisée
Échange des meilleures pratiques
Création d’autres réseaux
Création d’un cadre européen
Création d’observatoires nationaux
Compétence Action
Organisations syndicales et patronales nationales Rencontre des partenaires sociaux
Identification d’un organisme adéquat
Rencontre entre les partenaires sociaux et l’organisme
Information des fédérations européennes
Information dans le comité de dialogue social sectoriel
Mise au point d’une définition harmonisée
Compétence Action
Organisations syndicales et patronales européennes Rencontre des partenaires sociaux
Identification des experts appropriés
Publicité auprès des principaux partenaires
Information des institutions européennes
Information dans le comité de dialogue social sectoriel
Échange des meilleures pratiques
Compétence Action
Observatoires nationaux Collecte de bonnes solutions et de bons exemples
Organisations syndicales et patronales nationales Information des partenaires sociaux
Organisations syndicales et patronales européennes Information dans le comité de dialogue social sectoriel
Présentation des meilleures pratiques par le biais du site Internet
Création d’autres réseaux
Compétence Action
Organisations syndicales et patronales nationales Identifier de nouveaux partenaires
Organisations syndicales et patronales européennes Coopérer avec les nouveaux partenaires
Information dans le comité de dialogue social sectoriel
Création d’un cadre européen
Compétence Action
Organisations syndicales et patronales européennes Discussion au sein du comité de dialogue social sectoriel
Publicité auprès des principaux partenaires
Information des institutions européennes
Information dans le comité de dialogue social sectoriel