Le travail des observatoires nationaux

En France, en Allemagne et en Pologne, les observatoires nationaux créés par les partenaires sociaux sont en service.

  • En France, l’organisme se trouve dans les locaux parisiens de la « Mutualité sociale agricole » (MSA),
  • en Allemagne dans ceux du « Spitzenverband der landwirtschaftlichen Sozialversicherung » (LSV, Fédération de l’assurance sociale agricole) à Kassel,
  • et en Pologne auprès de l’Instytut Medycyny Pracy Wsi (IMW, Institut de médecine agricole) à Lublin.

Des représentants de ces organismes ont présenté leurs travaux à l’occasion d’une conférence des partenaires sociaux européens, les 7 et 8 juin 2011, en Alsace.

Comment les observatoires nationaux sont-ils créés ?

La procédure suivante a été choisie dans les pays concernés :

  1. Des représentants des organisations de partenaires sociaux se rencontrent et réfléchissent à l’institution en place dans leur pays qui dispose des capacités et des connaissances pour mener à bien les travaux d’un observatoire national.
    a. Recensement ou acquisition des TMS dans l’agriculture, comme base pour les travaux statistiques,
    b. Connaissance des meilleures pratiques sur la manière de réduire les TMS d’origine professionnelle chez les travailleurs agricoles,
    c. Transmission de ces informations aux partenaires sociaux nationaux,
  2. Les représentants des partenaires sociaux se rendent auprès de l’organisme identifié et le prient d’entamer ces activités. Si nécessaire et judicieux, les partenaires sociaux peuvent demander le soutien du gouvernement national ou d’autres organismes nationaux. De même, les secrétariats des organisations européennes de partenaires sociaux se tiennent volontiers à disposition. Une fois que 9 observatoires nationaux au moins auront été créés, il est prévu de poursuivre les travaux en recourant à des subventions européennes.
  3. Les partenaires sociaux nationaux doivent recevoir des rapports annuels des observatoires